Reconnaissance de dette
Mettez par écrit une somme prêtée et la façon dont elle sera remboursée.
Gratuit, sans inscription, rien n'est conservéModèle fourni à titre informatif. Il ne remplace pas le conseil d'un professionnel du droit. Vérifiez qu'il correspond à votre situation.
Comment rédiger une reconnaissance de dette
- 1 Remplissez le formulaire Les deux personnes, la somme prêtée et la façon dont elle sera remboursée.
- 2 Imprimez le PDF Le document laisse un cadre pour la mention manuscrite du débiteur.
- 3 Complétez à la main Le débiteur écrit le montant en lettres et en chiffres, puis signe.
Pourquoi une reconnaissance de dette
Prêter de l'argent à un proche se fait souvent sur parole. Un écrit précise le montant, la date de remise des fonds et le calendrier de remboursement, et protège les deux parties si un désaccord survient plus tard.
Le débiteur doit écrire lui-même la somme en toutes lettres et en chiffres : c'est pourquoi le document comporte un cadre vide à remplir à la main. En cas de différence entre les deux, c'est la somme écrite en lettres qui compte en général.
Questions fréquentes
Pourquoi une mention manuscrite ?
La loi demande que la personne qui s'engage écrive elle-même la somme, en lettres et en chiffres. Le cadre prévu dans le PDF sert à cela.
Faut-il déclarer le prêt ?
Au-delà d'un certain montant, un prêt entre particuliers doit être déclaré à l'administration fiscale. Renseignez-vous sur les règles en vigueur avant de signer.
Puis-je prévoir des intérêts ?
Oui, choisissez « Avec un taux annuel » et indiquez le taux. Sans précision, le prêt est sans intérêts.
Mes informations sont-elles conservées ?
Non. Le PDF est créé pendant votre demande et vous est envoyé aussitôt. Rien n'est enregistré sur nos serveurs.
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